Le comité d'initiative retire RASA

12 Dez 17
Luzius Brotbeck

L'initiative populaire « Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration », connue sous l'acronyme RASA, est retirée. Ainsi en a décidé le comité d'initiative à la fin des débats parlementaires. Les buts de RASA ont été majoritairement atteints avec la loi d'application de l'initiative du 9 février. La voie bilatérale est préservée.

En décembre 2016, les chambres fédérales ont trouvé un moyen avec la préférence indigène d'adresser les buts de l'initiative sur l'immigration de masse sans introduire de contingents ou de mesures discriminatoires. L'initiative RASA a créé la pression nécessaire pour que le Parlement puisse trouver une solution praticable dans les délais. Sans RASA, la tentation de renvoyer la balle au Conseil Fédéral aurait pu l'emporter. Celui-ci aurait dû ensuite promulguer une ordonnance d'application qui aurait une légitimation beaucoup plus faible que la loi du Parlement.

De cette façon, un but central de RASA a été atteint: le maintien de la libre-circulation et des accords bilatéraux avec l'UE. De plus, le protocole sur l'élargissement de la libre-circulation à la Croatie a été ratifié assurant la participation complète de la Suisse à Horizon 2020. Cette solution a trouvé un large soutien dans la population, comme l'a montré l'échec clair du référendum sur la loi d'application.

Les Conseils national et des Etats ont renoncé à un contre-projet à RASA. Les initiantes et initiants RASA auraient salué que les chambres corrigent l'article sur l'immigration de masse. Ces dispositions de contingentement sont une pierre d'achoppement dans notre constitution qui pourrait bientôt poser problème, par exemple quand la Suisse négociera un accord sur la mobilité des personnes avec la Grande-Bretagne après le Brexit ou d'autres contrats internationaux similaires. Malheureusement, il n'y avait pas de majorité politique pour retirer cet obstacle.

Avec le retrait de RASA, le chapitre du 9 février 2014 est temporairement clos. Il est temps pour les forces pour une Suisse à succès, ouverte et solidaire de se regrouper et de d'agir de manière résolue. L'ASIN et l'UDC ont émis l'idée d'une initiative de résiliation. Si cette initiative aboutit, RASA se joindra à d'autres mouvements et organisations pour s'assurer qu'elle soit rejetée massivement par le peuple.

Finalement, nous tenons à remercier sincèrement toutes les personnes, organisations et fédération qui ont soutenu RASA. L'initiative RASA est et était un important signal démocratique et politique.